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Médiateur Tourisme et Voyage

Le 25 septembre 2017


 

Rappel des obligations des professionnels

                                                                                                                          

Comme indiqué dans nos précédentes circulaires juridiques, les professionnels doivent désormais communiquer aux consommateurs les coordonnées du médiateur qu’ils ont choisi.

 

Cette obligation est remplie dès lors que ces informations sont inscrites de manière visible et lisible sur leur site internet, conditions générales de vente ou de service, bons de commande ou, en l’absence de tels supports, par tout autre moyen approprié (Article L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation).

 

Le professionnel est également tenu de fournir cette même information au consommateur, dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de ses services.

 

Tous nos adhérents sont couverts par la MTV s’ils le souhaitent : ils doivent seulement inscrire la mention suivante sur leur site internet, conditions générales de vente ou tout autre support adapté (seule cette mention est à porter à la connaissance des consommateurs) :

 

« Après avoir saisi le service [ex : client, contentieux, …] ……….. et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de [ex : 15 jours, 1 mois, …] ………..,  le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.« 

 

En complément, vous trouverez en annexe un rappel des obligations à l’attention exclusivement des professionnels.