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Pénibilité : la CPME a « imaginé » un nouveau dispositif

Le 28 juin 2017


La CPME a « imaginé » un nouveau dispositif pénibilité, qui permettrait de « sortir par le haut » du compte mis en place en 2015, a annoncé mardi son président, François Asselin, lors d’une conférence de presse.

Le compte pénibilité permet aux salariés du privé ayant exercé des tâches pénibles de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel.

Le dispositif est financé par deux taxes, dont l’une est déjà acquittée par toutes les entreprises.

Le nouveau dispositif reposerait sur deux principes : « une solidarité financière entre toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité » ; sortir la comptabilisation des points pénibilité « du champ de responsabilité de l’entrepreneur ».

La CPME souhaite également que la branche décide quels métiers sont exposés à la pénibilité. « A partir du moment où on exerce tel ou tel métier, on est concerné par le dispositif », a expliqué M. Asselin. Le salarié bénéficierait d’une visite médicale « spécifique métier pénible » à partir d’un certain âge. Le médecin du travail pourrait déclencher les points, selon une autre source CPME.

Qui pour comptabiliser les points pénibilité ? Cela reste à définir, a-t-il dit, évoquant le médecin du travail ou la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

Il a souligné qu’actuellement, seulement « 1,5 % des entreprises de moins de 11 salariés ont activé un compte pénibilité ». Pour lui, le compte pénibilité, mesure emblématique du quinquennat Hollande, « est inapplicable dans des pans entiers de notre économie ».

M. Asselin souhaite également que ce compte soit rebaptisé : « Je pense que c’est une erreur psychologique majeure d’associer un nom aussi négatif à une valeur aussi positive que le travail ».

Il a assuré avoir rencontré Laurent Berger, numéro un de la CFDT, et appelé Jean-Claude Mailly (FO) au sujet de ce nouveau dispositif : « nous sommes sur la même ligne que la CFDT, que FO », a-t-il dit.

« Il n’y a pas de deal avec la CPME », a réagi Hervé Garnier (CFDT), interrogé par l’AFP. Il a ajouté que les discussions autour du compte pénibilité se poursuivaient et qu’il était prématuré de faire des conclusions.

Le Medef n’a pas commenté, mais son président Pierre Gattaz avait appelé mi-juin à « arrêter le compteur » du compte pénibilité et à « refonder » le système.

Quant à l’U2P, Alain Griset, son président dit partager deux points de vue avec la CPME : refuser d’»envisager que ce soient les entreprises elles-mêmes qui gèrent le compte » et estimer que « la taxation est particulièrement mal venue ».

La réforme du Code du travail prévoit de « simplifier » les obligations de déclarations des expositions à « certains facteurs de pénibilité ».