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18

déc.

Permis d’exploitation 2.5 jours decembre

Type : Formation permis d'exploitation

Durée : 2.5 jours

Description de la formation :

LieuxHOTEL INTERCONSULAIRE – 16, Bd Président Bertrand – 43000 LE PUY EN VELAY

Permis d’exploitation

Public et objectifs : cette formation s’adresse, depuis le 2 avril 2007, à tout futur exploitant à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une licence de débit de boissons (licence II, III et IV) et, depuis le 1er avril 2009, à toute personne déclarant l’ouverture d’un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou de la licence « restaurant ».

La formation permet de maîtriser l’exploitation spécifique d’un débit de boissons en sensibilisant et en responsabilisant les exploitants aux obligations particulières liées à la vente d’alcool. Les participants acquièrent ainsi une connaissance des dispositions relatives à la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique, la législation sur les stupéfiants, la revente de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d’entraîner une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales, la lutte contre la discrimination.

Formation obligatoire.