Pour tous les établissements

1 / Code des débits de boissons et tarifs

2 / Adresse et numéro de téléphone de :

Inspection du Travail
Médecine du Travail
Hôpital

3 / Numéros de téléphone URGENTS

15 SAMU
17 POLICE SECOURS
18 POMPIERS

4 / Horaires de travail (les relevés horaires signés par le salarié doivent être conservé durant 5 ans)

5 / Repos Hebdomadaire

6 / Règle d’hygiène (cuisine)

7 / Consigne d’Incendie, plan d’évacuation

8 / Emplacement des extincteurs

9 / Origine des Viandes Bovines (soit affichage, soit directement sur les cartes et menus)

10 / Emplacement où sont rangés les documents consultables par l’ensemble du personnel ainsi que les personnes habilitées :

Règlement intérieur (s’il y a lieu)
Convention collective
Lutte contre le harcèlement
Document Unique Evaluation des Risques
Lutte contre le tabagisme
Egalité au travail entre les femmes et les hommes
Registre de sécurité :

Documents des visites périodiques obligatoires :

– Electricité,

– Gaz,

– Gaines d’évacuation, aspiration,

– Extincteurs.

Les Affichages Obligatoires Réglementation en Vigueur dans les CHRD

Quelques règles en matière d’affichage auxquelles

vous devez vous soumettre

pour rester en accord avec la règlementation

Les Hôtels

A l’extérieur de l’hôtel :

Panonceau du nouveau classement hôtelier,
Panonceau de la licence de débit de boissons (II, III, IV),
Affichage des prix (ou visible et lisible de l’extérieur),
Affiche visage découvert

A l’intérieur de l’établissement :

Principe générale d’interdiction de fumer,
Autocollants des cartes bancaires acceptés dans l’établissement,
Si c’est le cas : « Ici Point Phone », « Télécarte en vente Ici »,
Bureau de change.

A la réception et à la caisse :

Tableau d’affichage des prix des chambres, petits déjeuners, pension, demi-pension (forma minima : 75 x 50 cm),
Affichage du prix de la taxe de séjour (s’il y a lieu),
Tableau de change,
Prix des prestations téléphoniques à proximité de chaque appareil.

A chaque étage :

Plan d’orientation simplifié, près de l’accès aux escaliers
Fléchage de dégagements vers les sorties,
Signalisation des sorties de secours.

Dans chaque chambre :

Affichette des prestations hébergement (format 12 x 8 cm),
Affichette Consigne de sécurité en Français + 2 langues étrangères,
Affichage du prix des prestations téléphoniques (près de l’appareil),
Plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux dégagements.

En cas de piscine privée :

Règlement intérieur de la piscine,
Affichage des résultats des contrôles sanitaires de la piscine,
Tableau rappelant que l’accès de la piscine est réservé à la clientèle de l’établissement.

LES RESTAURANTS

A l’extérieur de l’établissement :

Panonceau de classement « Restaurant de Tourisme » (si classement il y a),
Panonceau de Licence Restaurant ou II, III, IV,
Affichage carte et menus (ou visible et lisible de l’extérieur)
Affiche visage découvert

A l’entrée de l’établissement :

Principe d’interdiction générale de fumer,
Autocollants des cartes bancaires et titres restaurants acceptés

Dans la salle principale :

Règlement sanitaire départemental,
Affiche pour la protection des mineures,
Affichage des espaces fumeurs éventuels (et dans les salles annexes),
Sur chaque table ou à proximité de la clientèle : carte et menus (et dans les salles annexes),
Sur un document visible et lisible par la clientèle : origine des viandes bovines (lieu de naissance, élevage et abattage),
A proximité de l’installation téléphonique à la disposition de la clientèle : affichage des pris des prestations téléphoniques.

Les Cafés – Bars

A l’extérieur de l’établissement :

Panonceau de Licence,
Affichage des prix des 9 prestations le plus couramment servies (ou visible et lisible de l’extérieur, lettres de 15mm d’épaisseur)
Tableau des tarifs nuit (si besoins)
Affiche visage découvert

A l’entrée de l’établissement :

Principe d’interdiction générale de fumer,
Si c’est le cas : « Ici Point Phone » ou « Télécartes en vente ici »

Dans la salle principale :

Règlement sanitaire départemental,
Affichage pour la protection des mineurs,
Affichage des « Espace Fumeur » éventuels (et dans les salles annexes),
Affichage des prix des boissons servies (nature, contenance en centilitre),
Tableau des tarifs de nuits (si c’est le cas),
Affichage avertissement en cas de jeux Vidéo (et dans les salles annexes),
Affichage du prix du téléphone à proximité de chaque appareil mis à la disposition de la clientèle.

Les Cabarets – Discothèques

A l’extérieur de l’établissement :

Panonceau de Licence,
Affichage du pris du billet d’entrée mentionnant si une consommation est comprise et des 5 boissons règlementaires
Affichette-pictogramme, représentant une caméra en cas d’enregistrement vidéo
Affiche visage découvert

Dans la salle :

Règlement sanitaire départemental,
Affichage pour la protection des mineurs,
Affichage du prix du billet d’entrée (une consommation comprise)
Affichage des prix des boissons servies (nature, contenance en centilitres)
Affichette indiquant le N° de téléphone du responsable des enregistrements vidéo
Ethylotests (affiche mode d’emploi + affichette).

Pour tous les Etablissements recevant du public (ERP)

Numéro d’appel des Pompiers (à proximité de chaque poste téléphonique relié au réseau urbain)
Avis de contrôle à afficher près de l’entrée principale (relatif au contrôle de sécurité, portant les dates successives du passage de la commission de sécurité)
Consigne de sécurité,
Plan de l’établissement (à l’entrée),
Plan d’orientation simplifié (à chaque étage, près de l’accès escaliers)

Divers

Tarif de Nuit :

Si l’établissement pratique des tarifs de nuit, il est autorisé à porter sur les cartes et menus « à partir de …, les consommations sont majorées de … ». Il convient au moment de la tarification de nuit de changer l’affichage extérieur des prestations et le tarif des consommations intérieur.

Jeux Vidéo :

Le décret N°96 360 du 23 avril 1996 impose d’apposer un avertissement sur chaque machine et de placer la salle recevant les jeux vidéo une affiche visible et lisible, utilisant des caractères d’au moins 1 centimètre de hauteur.

Téléchargez les documents :

Arrêtes préfectoraux

arrêtes aux distances